CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute personne qui effectue une réservation  (par téléphone ou par e-mail) auprès de la SCS MZ Massassis Solutions marque automatiquement son accord avec les conditions générales de vente ci-après.

1. Introduction

Ces conditions sont valables à partir du 1er janvier 2018, Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une réservation (par téléphone ou par e-mail) ou une commande de chèque cadeau (par téléphone ou par e-mail).
Toutes les réservations sont réglées par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.La SCS MZ Massassis Solutions se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque réservation passée après la publication par la SCS MZ Massassis Solutions de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Annulation/Réclamation

Nous prévoyons un personnel qualifié pour vous satisfaire au mieux, c’est pourquoi :

Toute annulation d’une réservation doit être faite au plus tard 7 jours avant le rendez-vous fixé sous peine de se voir facturer 50% de la prestation totale, si l’annulation a lieu 24 heures avant la réservation, la totalité de la prestation sera due.

3. Force majeure

la SCS MZ Massassis Solutions fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards découlant de circonstances indépendantes de sa volonté.

4. Paiement

Le paiement des réservations doit être effectué par virement bancaire à l’échéance convenue et indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, le taux de pénalité est de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Les frais d’intervention de la SCS MZ Massassis Solutions et intérêts sont à la charge du client.

5. Contenu

la SCS MZ Massassis Solutions apporte le plus grand soin à la création de sa banque de données et de son site. la SCS MZ Massassis Solutions ne garantit toutefois pas l’exactitude de l’information. L’utilisateur est également conscient que l’information présentée est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que la SCS MZ Massassis Solutions décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par exemple à l’aide d’un outil de recherche, la SCS MZ Massassis Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’existence et du contenu de ces autres sites.

6. Droits intellectuels

Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, photos et illustrations restent propriété privée de la SCS MZ Massassis Solutions, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels la SCS MZ Massassis Solutions a conclu des accords. De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable de la SCS MZ Massassis Solutions. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
L’enregistrement et l’importation dans une banque de données de l’information du site web de la SCS MZ Massassis Solutions ainsi que des services y afférents sont expressément interdits.

7. Lois et juridictions applicables

Les relations entre l’acheteur et la SCS MZ Massassis Solutions sont uniquement soumises au droit belge. Tout différent entre les parties relève de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.